Conditions générales de vente de Lecremy Digital Agency

Version : 10/2025

1. Champ d’application

1.1 Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à tous les contrats conclus entre Lecremy Digital Agency (ci-après dénommée « l’agence »), propriétaire : Jordan Fokui /directeur général] et ses clients (ci-après dénommés « clients ») concernant des prestations dans le domaine des services numériques (en particulier le développement web, le marketing en ligne, le conseil et le design).

1.2 Les présentes CGV s’appliquent exclusivement. Les conditions générales divergentes ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que si l’agence a expressément accepté leur validité par écrit.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent aux entrepreneurs (§ 14 BGB) ainsi qu’aux consommateurs (§ 13 BGB).

2. Objet du contrat et conclusion du contrat

2.1 L’objet concret du contrat, la nature et l’étendue de la prestation ainsi que la rémunération résultent du contrat individuel correspondant, de l’offre de l’agence ou de la confirmation de commande écrite.

2.2 Les prestations de l’agence peuvent être conçues comme un contrat de service (obligation de moyens, par exemple conseil, assistance SEO) ou comme un contrat d’entreprise (obligation de résultat, par exemple développement d’un site web). Ceci est défini dans le contrat individuel.

2.3 Un contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre écrite de l’agence ou lorsque l’agence confirme par écrit la commande passée par le client.

3. Obligations de coopération du client

3.1 Le client est tenu de coopérer pleinement et de fournir à l’agence en temps utile tous les documents, informations et contenus (textes, images, logos, etc.) nécessaires à l’exécution de la commande.

3.2 Le client garantit que les contenus qu’il fournit sont libres de droits de tiers et ne violent aucune loi en vigueur. Le client dégage l’agence de toute responsabilité vis-à-vis des tiers résultant de la violation de cette garantie.

3.3 Si le client ne coopère pas, ne coopère pas en temps utile ou ne coopère pas pleinement, les délais éventuels sont prolongés en conséquence. Les frais supplémentaires occasionnés à l’agence doivent être remboursés séparément par le client.

4. Rémunération et conditions de paiement

4.1 La rémunération est basée sur les prix convenus dans le contrat individuel.

4.2 L’agence est en droit d’exiger des paiements anticipés. Dans le cas de contrats d’entreprise, l’agence peut facturer des acomptes raisonnables en fonction de l’avancement des travaux.

4.3 Les factures sont payables sans escompte dans les 15 jours suivant leur date d’émission.

4.4 En cas de retard de paiement, les dispositions légales s’appliquent. En cas de retard de paiement, l’agence se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande en cours jusqu’à ce que le paiement ait été effectué.

5. Réception (pour les contrats d’entreprise)

5.1 Une fois la prestation contractuelle (par exemple, un site web) achevée, l’agence invite le client à procéder à la réception.

5.2 La réception doit être effectuée par le client sans délai, au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables. La réception est considérée comme effectuée si le client ne présente aucune réclamation écrite dans ce délai.

5.3 Les défauts mineurs ne donnent pas le droit au client de refuser la réception. L’agence est tenue de remédier immédiatement aux défauts mineurs.

6. Droits d’utilisation et réserve de propriété

6.1 Jusqu’au paiement complet de toutes les créances issues du contrat, l’agence se réserve la propriété et les droits d’utilisation de toutes les prestations fournies (par exemple, logiciels, codes sources, designs).

6.2 Après paiement intégral de la rémunération convenue, le client obtient les droits d’utilisation illimités dans le temps, dans l’espace et en termes de contenu des œuvres faisant l’objet du contrat, sauf disposition contraire dans le contrat individuel.

7. Responsabilité

7.1 L’agence n’est responsable que des dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave de ses obligations.

7.2 En cas de violation d’obligations cardinales (obligations contractuelles essentielles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat), l’agence est également responsable en cas de négligence simple, mais limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

7.3 La responsabilité en cas de perte de données est limitée aux frais de restauration qui auraient été engagés par le client s’il avait effectué des sauvegardes régulières et adaptées au risque.

8. Dispositions finales

8.1 Toute modification ou tout complément aux présentes CGV doit être formulé par écrit.

8.2 Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies.

8.3 Si le client est un commerçant ou n’a pas de juridiction générale en Allemagne, le lieu de juridiction est le siège de l’agence, à savoir Heilbronn.

8.4 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale correspondante.